Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Éditeur du site :
Paie & Vous – Micro-entreprise
SIREN : 990 873 937, SIRET : 990 873 937 00017
Adresse : 1321 route de Calmont, 12450 Calmont
Email : contact@paieetvous.fr
Téléphone : +33 6 58 34 75 07
Directrice de la publication :
Julie Sawadogo
Hébergement :
IONOS by IONOS SE – 7, place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
www.ionos.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’utilisation du site www.paieetvous.fr (ci-après « le Site »). En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
3. Services proposés
Le Site présente les prestations de Paie & Vous, notamment :
- Élaboration et gestion des bulletins de paie,
- Déclarations sociales obligatoires,
- Gestion administrative du personnel,
- Accompagnement en ressources humaines et veille sociale.
4. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du Site. L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qui y figurent.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
6. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires du Site sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes, établir des devis et gérer nos services. Ces données sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer vos droits, contactez : contact@paieetvous.fr
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Rodez seront seuls compétents.